Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques à la marque « POLAAR » (ci-après les « Produits ») sur le site (http://www.polaar.com/ ci-après le « Site ») par la société ONIBI (Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Milton à Paris (75009) en France, immatriculée au RCS de Paris sous le 509 553 285, ci-après le « Vendeur ») agissant pour le compte de la société Polaar (Société par actions simplifiée au capital de 57 931 euros, dont le siège social est situé au 53 rue du Rocher à Paris (75008), France, immatriculée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sous le RCS 477 493 753, ci-après « Polaar »).

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins personnelles et domicilié sur le territoire de l'Union Européenne (ci-après le « Client »).

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur.

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément au Client et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

Article 3 – Commande

3.1 – Identification préalable du Client

Pour passer une commande, le Client devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe (ci-après les « Codes d’Accès Sécurisés »). Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte et compléter les informations demandées sur le Site. Les Codes d’Accès Sécurisés seront également demandés au Client pour accéder à certaines zones du Site, telle que la rubrique « Mon compte ».

Il incombera en permanence au Client de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, le Client pourra les redemander en se rendant sur son « compte client » et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le Site.

3.2 – Enregistrement et validation de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client devra ajouter dans son panier l’ensemble des Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ». Il aura la possibilité de sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite en cliquant sur « Continuer mes achats ».

Une fois sa sélection terminée, le Client sera invité à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment les quantités sélectionnées. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client devra la valider définitivement et la payer en cliquant sur « payer la commande ».

Toute commande validée par le Client dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif.

Pour toute commande dûment validée et payée, le Vendeur enverra un courrier électronique de confirmation au Client mentionnant le numéro de sa commande et le détail des Produits commandés. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit Produit. Le Client en sera alors informée par courrier électronique. Le Vendeur pourra alors proposer au Client un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation du Client, le Vendeur procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes prélevées, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Article 4 – Conditions et modes de paiement

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire, Visa ou Mastercard. Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé SIPS Atos Origin pour BNP Paribas.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Article 5 – Modalités de livraison

5.1 – Conditions et délais de livraison

Les Produits commandés seront livrés, au choix du Client, par Colissimo Suivi Access, Colissimo Suivi Expert ou UPS, à l’adresse indiquée par lui sur le bon de commande ou dans un point relais de son choix parmi les points relais proposés. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale.

L’ensemble des tarifs et les délais de livraison sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : « conditions de livraison »

Le délais maximum de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de l'achat.

A l’expédition de la commande, quelque soit le mode de livraison retenu par le Client, celui-ci recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra envoyer un email au Vendeur à l’adresse [email protected] qui contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée. Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas respecté, le Client aura également la possibilité de demander au Vendeur l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées dans les conditions de droit commun.

Livraison par Colissimo Suivi ou UPS

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison et/ou de perte d’une commande du fait d’une erreur portant sur l’adresse du Client.
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis, la livraison étant réputée réalisée par le Vendeur et celui-ci se trouvant en conséquence dégagé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

5.2 – Livraison et vérification des Produits

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas d’anomalie apparente du colis (colis endommagé, colis ouvert, colis reconditionné, trace de liquide...), le Client devra émettre les réserves claires et précises nécessaires auprès du transporteur et/ou refuser le colis.

Toute anomalie concernant la livraison des Produits devra être notifiée au Vendeur à l’adresse [email protected] dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.

Après ouverture du colis, en cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra formuler une réclamation auprès du Vendeur à l’adresse [email protected] dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 2 semaines, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants. Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander au Client de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine. Le remboursement des Produits sera effectué, le cas échéant, dans un délai maximum de 2 semaines.

Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais stipulés ci-dessus ne pourra être prise en compte par le Vendeur et dégagera celui-ci de toute obligation et/ou responsabilité envers le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 28 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits et retourner lesdits Produits au Vendeur (date d’envoi faisant foi).

Préalablement à l’exercice de son droit, le Client devra en avertir le Vendeur par courrier électronique à l’adresse [email protected] en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et la référence du(des) article(s) concerné(s).

Les Produits devront être retournés, intacts, dans leur conditionnement et emballage d’origine, à l’adresse Alpha Direct Services ile-de-France - POLAAR E-Commerce - Parc Logistique Prologis de Chanteloup -Batiment 10 - Route Departementale 57 - 77550 MOISSY-CRAMAYEL, les frais et risques d’envoi restant à la charge du Client.

A réception du(des) Produit(s) à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions sus mentionnées sont remplies, le Vendeur pourra proposer au Client un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation du Client, le Vendeur procédera au remboursement du(des) Produits concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Article 7 – Information sur les Produits

Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Produits sont présentés sur le Site de la façon la plus précise et exacte possible. Toutefois, ces informations ne peuvent être considérées comme contractuelles et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un Produit, le Vendeur se chargera d’en informer les Clients sur le Site ou immédiatement à l’occasion d’une commande. Le Vendeur pourra proposer au Client un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

Article 8 – Qualité et conformité des Produits

Le Vendeur intervient dans le cadre du contrat de vente avec le Client en qualité de commissionnaire de Polaar.

Polaar garantit que les Produits sont conformes aux normes et règlementations en vigueur applicables tant en terme de qualité, de traçabilité, de sécurité et de protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage. Polaar garantit que les Produits ne présentent aucun vice ou défaut les rendant impropre à leur utilisation, dans les conditions normales d’utilisation.

Toutefois, malgré le soin apporté aux Produits, en cas de défaut de conception et/ou de fabrication constaté par le Client, le Client devra alerter le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l’adresse [email protected] puis retourner le Produit concerné à l’adresse Crosslog – POLAAR E-Commerce – ZI Nord de Meaux, 5-7 rue des Frères Lumière, 77 100 MEAUX, FRANCE.

A réception du Produit incriminé, le Vendeur procédera aux tests et analyses nécessaires afin de vérifier la conformité et/ou l’imputabilité dudit Produit puis contactera le Client afin de convenir des modalités de remplacement ou de remboursement ou de retour dudit Produit dans le cas où celui-ci ne présenterait aucun défaut ou malfaçon quelconque.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le Site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur n'est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du Site,
- de destruction des informations fournies par les Clients pour une raison non imputable au Vendeur,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le Site.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au Vendeur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre la transaction en cours.

De même, passer un acte d’achat sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Le Vendeur pourra fermer le Site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Polaar est propriétaire de ses marques, de sa dénomination sociale, de ses logos, dessins, modèles, matériels publicitaires, représentations de ses Produits et plus généralement, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à ses Produits, créations et signes distinctifs (ci-après les « Éléments Protégés de Polaar »).

Le Client reconnaît qu’il lui est interdit, sans l’accord préalable et écrit de Polaar, en tous pays, d’utiliser et/ou d’exploiter les Eléments Protégés de Polaar, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et/ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).

En cas de non-respect de ces stipulations, le Vendeur et/ou Polaar pourront de plein droit, aux torts exclusifs du Client et sans préavis, mettre un terme à toute commande, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont Polaar et/ou le Vendeur pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ce non-respect.

Article 11 – Informatique et Libertés

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par le Vendeur dans le cadre et aux fins de procéder au traitement et à l’envoi de sa commande de Produits et transmises à Polaar à des fins commerciales. Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Client dispose en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par courrier à l'adresse : Polaar 53, rue du Rocher à Paris 75008, FRANCE.

Par ailleurs, le Vendeur conservera les données relatives aux transactions sur le Site dans la limite des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves des transporteurs, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la production, les insurrections, émeutes, et/ou défauts d'énergie.

En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé le Client. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Client pourra demander au Vendeur par courrier électronique à l’adresse [email protected] le remboursement des sommes prélevées.

Article 13 – Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le courrier électronique de confirmation de commande adressé par le Vendeur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 14 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Article 15 – Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur informe les Clients que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Client accédant sur le Site postérieurement à leur mise en ligne.

Article 16 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à leur application, leur interprétation ou leurs suites sera soumise devant les tribunaux de Paris.